Assurance vie avant 70 ans : fiscalité/abattement

L’assurance vie est le placement financier le plus apprécié des Français pour sa souplesse et ses avantages fiscaux, notamment en matière de transmission de patrimoine.

Cependant, pour en tirer le meilleur parti, il est important de prendre en compte l’âge primordial de 70 ans, qui marque un tournant dans la fiscalité.

Dans cet article, nous vous expliquons la fiscalité de l’assurance vie avant/après 70 ans .

Fiscalité : assurance vie avant 70 ans

Lorsque vous souscrivez à une assurance vie et que vous effectuez des versements avant d’atteindre l’âge de 70 ans, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux significatifs, notamment en ce qui concerne la transmission de votre patrimoine.

152 500 € d’abattement par bénéficiaire

L’un des principaux avantages fiscaux de l’assurance vie réside dans l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les versements effectués avant 70 ans. Cela signifie que chaque personne désignée comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie pourra recevoir jusqu’à 152 500 € sans avoir à payer de droits de succession.

Cet abattement s’applique sur le capital versé ( primes versées et les intérêts générés par ces primes).

Il est important de noter que cet abattement est renouvelable tous les 15 ans, ce qui vous permet de profiter pleinement de cet avantage fiscal en effectuant des versements réguliers sur votre contrat d’assurance vie.

Une exonération totale pour le conjoint

En plus de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, le conjoint bénéficie d’une exonération totale des droits de succession sur les sommes reçues dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. Cette exonération s’applique quel que soit le montant du capital versé et quelle que soit la date à laquelle les versements ont été effectués.

Cette mesure fiscale avantageuse permet de protéger le conjoint survivant et de lui assurer une certaine sécurité financière en cas de décès de l’assuré.

Des taux d’imposition réduits au-delà de l’abattement

Au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les sommes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance vie sont soumises à des taux d’imposition réduits par rapport aux droits de succession classiques. Ces taux varient en fonction du montant du capital transmis :

• Pour la fraction du capital comprise entre 152 500 € et 852 500 € : le taux d’imposition est de 20 %.
• Pour la fraction du capital supérieure à 852 500 € : le taux d’imposition est de 31,25 %.

Exemple

Prenons un exemple concret pour illustrer la fiscalité applicable aux versements effectués avant 70 ans. Supposons que vous ayez versé 350 000 euros sur votre contrat d’assurance vie avant vos 70 ans et que, au moment de votre décès, votre contrat soit valorisé à 660 000 euros. Vous avez désigné comme bénéficiaires votre conjoint et vos deux enfants à parts égales.

Dans ce cas, le capital acquis par chaque bénéficiaire est de 220 000 euros. Voici comment s’applique la fiscalité pour chacun d’entre eux :

• Le conjoint est totalement exonéré des frais de succession. Il percevra donc la totalité des 220 000 euros.
• Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 152 500 euros. Après application de cet abattement, ils devront s’acquitter de 13 900 euros d’impôt (20 % du solde de 69 500 euros).

Fiscalité : assurance vie après 70 ans

Il est important de noter que la fiscalité de l’assurance vie évolue pour les versements effectués après 70 ans. En effet, les sommes versées sur votre assurance vie après 70 ans sont exonérées de droits de transmission à hauteur de seulement 30 500 euros.

Répartition de l’abattement entre les bénéficiaires

Contrairement à l’abattement fiscal applicable aux versements effectués avant 70 ans, l’abattement de 30 500 euros est réparti entre tous les bénéficiaires au prorata du capital perçu. Cela signifie que les bénéficiaires (à l’exception du conjoint survivant, marié ou pacsé, qui reste exonéré des droits de succession) se partageront cet abattement en fonction de leur part dans le capital transmis.

Application des droits de succession au-delà de l’abattement

Au-delà de l’abattement de 30 500 euros, les droits de succession s’appliquent selon le degré de parenté avec les bénéficiaires. Les taux des droits de succession varient en fonction du lien de parenté et du montant du capital transmis. Il est donc important de prendre en compte ces éléments lors de la désignation des bénéficiaires et de l’optimisation de la transmission de votre patrimoine.

Exonération des intérêts générés par les sommes versées après 70 ans

Un point important à souligner est que les intérêts générés par les sommes versées après 70 ans sont exonérés de droits de succession. Ainsi, réaliser des versements après 70 ans peut tout de même s’avérer intéressant, notamment pour faire fructifier votre épargne et transmettre un capital plus important à vos bénéficiaires.