Comprendre la CFE pour les LMNP : le guide essentiel

CFE et LMNP : tout ce qui à savoir

Qu’est-ce que la CFE pour les LMNP ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont les deux composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET), qui remplace depuis 2010 l’ancienne taxe professionnelle.

La CFE est un impôt local auquel sont assujetties la plupart des entreprises et personnes physiques exerçant une activité professionnelle non salariée en France, y compris les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP).

Les LMNP sont soumis à la CFE dès lors que leur activité de location meublée génère des recettes annuelles supérieures à 5 000 €.

La CVAE quant à elle ne s’applique que si votre activité produit un chiffre d’affaires annuel supérieur à 152 500 €.
Étant donné que vous exercez en tant que loueur en meublé non professionnel, vous êtes donc exempté de cette taxe.

Il est important de noter que la CFE est due à partir de l’année suivant le début de l’activité de location meublée.

Exonération de la CFE pour les LMNP

Bien que les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) soient généralement soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises. Certaines situations particulières peuvent donner droit à des exonérations.

Ces exonérations peuvent être temporaires ou permanentes.

Exonération liée au montant des recettes annuelles

Les LMNP dont les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 5 000€ sont exonérés de CFE. Cette exonération s’applique automatiquement, et les loueurs n’ont pas de démarches particulières à effectuer pour en bénéficier.

Exonération liée à la localisation du bien

Certains biens immobiliers sont situés dans des zones géographiques spécifiques qui bénéficient d’exonérations de CFE. Parmi ces zones, on peut citer :

  • Les zones de revitalisation rurale (ZRR) : il s’agit de communes rurales confrontées à des difficultés économiques et démographiques. Les LMNP qui y exercent leur activité peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de CFE pendant 5 ans.
  • Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : ces quartiers bénéficient d’une exonération de CFE pendant 5 ans pour les entreprises qui s’y implantent ou y créent des emplois. Les LMNP peuvent être éligibles à cette exonération sous certaines conditions.

Exonération liée au type de location

Les LMNP qui pratiquent la location meublée saisonnière peuvent bénéficier d’une exonération de CFE sous certaines conditions. En effet, les meublés de tourisme classés ou les chambres d’hôtes répondant à certains critères sont exonérés de CFE.

Calcul de la CFE

Le calcul de la Cotisation Foncière repose sur plusieurs éléments.

Détermination de la base d’imposition

La base d’imposition de la CFE pour les LMNP correspond à la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité de location meublée.

Cette valeur locative est déterminée par l’administration fiscale en fonction de différents critères tels que la surface, la localisation ou encore le confort du logement.

Application du taux d’imposition

Une fois la base d’imposition établie, il convient d’appliquer le taux d’imposition fixé par la commune où se situe le bien immobilier. Ce taux est voté annuellement par les collectivités territoriales et peut varier d’une commune à l’autre.

Le montant de la CFE est obtenu en multipliant la base d’imposition par le taux d’imposition :

Montant de la CFE = Base d’imposition x Taux d’imposition

Exemple :

Un LMNP possède un bien immobilier dont la valeur locative est de 30 000 €. La commune où se situe le bien a fixé un taux d’imposition de 20%.

Le calcul de la CFE sera le suivant :

Montant de la CFE = 30 000 € x 20% = 6 000 €

Cas particulier des LMNP possédant plusieurs biens immobiliers

Dans le cas où un LMNP possède plusieurs biens immobiliers. La CFE est calculée pour chaque établissement. La base d’imposition et le taux d’imposition seront donc déterminés pour chaque bien, en fonction de sa valeur locative et de la commune où il est situé.

Comment payer la CFE pour les LMNP ?

Le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) s’effectue en ligne sur le site impots.gouv.fr. Voici les étapes à suivre pour procéder au paiement de la CFE :

  1. Créer un compte professionnel : Si vous ne disposez pas encore d’un compte professionnel sur le site impots.gouv.fr, vous devez en créer un en vous rendant dans la rubrique « Votre espace professionnel ». Renseignez les informations demandées, telles que votre numéro SIREN, et suivez les instructions pour activer votre compte.
  2. Accéder à votre espace professionnel : Une fois votre compte créé et activé, connectez-vous à votre espace professionnel en utilisant vos identifiants (numéro fiscal et mot de passe).
  3. Consulter votre avis d’imposition : Dans votre espace professionnel, vous trouverez votre avis d’imposition à la CFE. Cet avis mentionne le montant à payer, la date limite de paiement et les références nécessaires pour effectuer le règlement.
  4. Conserver une preuve de paiement : Une fois le paiement effectué, pensez à télécharger ou imprimer l’accusé de réception qui atteste du règlement de votre CFE. Conservez ce document précieusement, car il pourra vous être demandé en cas de contrôle ou de litige.

FAQ : la CFE en tant que LMNP

Si vous recevez une facture de CFE alors que vous pensez remplir les critères d’exonération, vous devez contacter le service des impôts des entreprises dont vous dépendez. Vous devrez probablement fournir des justificatifs pour prouver que vous remplissez les conditions d’exonération.

Si vous ne payez pas la CFE, vous risquez des pénalités et des intérêts de retard. De plus, si vous ne déclarez pas votre activité de LMNP, vous risquez également des sanctions.

Si vous cessez votre activité de LMNP, vous devez en informer le service des impôts des entreprises. Vous serez alors exonéré de la CFE à partir de l’année suivant celle de la cessation de votre activité. Cependant, vous devrez peut-être encore payer la CFE pour l’année au cours de laquelle vous avez cessé votre activité.

enzo rédacteur patrimoine pour tous

Enzo

Passionné depuis toujours par la finance et l’investissement, j’ai décidé de mettre mon expérience au service.
Mon objectif : vous aidez à développer votre patrimoine

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