Réussir sa cession d’entreprise grâce à un conseiller en gestion de patrimoine

Vous vous apprêtez à prendre votre retraite ou à changer de métier, et envisagez de vous séparer de votre entreprise ? Dans ce cas, un certain nombre de subtilités méritent d’être connues afin d’optimiser votre fiscalité. Comment réduire son imposition en cas de cession d’entreprise ? Est-il possible de bénéficier d’une exonération sur les plus-values ? Sur quels chiffres les taxes portent-elles ?

Pour répondre à ces questions et vous aiguiller dans votre cheminement, un conseiller en gestion de patrimoine, à l’image de Votre Conseil Patrimoine, se trouve être un interlocuteur privilégié.

Qu’est-ce qu’une cession d’entreprise ?

Une cession d’entreprise ne consiste pas simplement à changer le nom du propriétaire sur des documents officiels. Au contraire : il s’agit ici de transmettre l’entièreté de la société au nouvel acquéreur. Cela inclut l’actif et le passif. Les bénéfices comme les dettes, les locaux, les sites web et comptes de réseaux sociaux, la clientèle, le mobilier, mais aussi potentiellement les stocks et matières premières. 

Pour réaliser ce transfert en bonne et due forme, l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine peut se révéler judicieuse. En effet, les formalités diffèrent selon un ensemble de critères, qu’il faut pouvoir étudier. Que vous ayez une entreprise individuelle ou non, depuis plus de 2 ou 5 ans, imposée à l’IR ou à l’IS… Chaque situation affiche des spécificités.

Voici donc un aperçu de ce que vous devriez savoir, si vous souhaitez prendre des décisions éclairées.

Que savoir quand on cède une société ?

L’imposition sur les plus-values

De manière générale, les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cependant, certains cas de figure vous permettront de bénéficier d’une exonération partielle ou totale. Celle-ci sera par exemple complète si vous détenez votre entreprise depuis plus de 5 ans, qu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu, que vous vendez des prestations de services et que votre CA moyen hors taxes est inférieur à 90 000 €. Si vous faites de la vente de biens physiques, ce seuil passe à 250 000 €.

Par-delà ces questions, si le montant de la cession n’excède pas les 500 000 € et que vous détenez votre fonds de commerce depuis plus de 5 ans, votre exonération sur les plus-values sera elle aussi totale. En revanche, au-delà de 1 000 000 €, elle ne pourra plus être envisagée.

Vous pouvez également profiter d’une exonération en cas de départ à la retraite, sous certaines conditions, même si cela ne vous soustrait pas aux prélèvements sociaux.

Quid de la TVA au moment de la cession ?

Suite à la cession de l’entreprise, le cédant doit usuellement réaliser une déclaration de TVA et verser les sommes perçues à l’État. Le délai est fixé à 30 jours, dès que la déclaration de cession est officiellement publiée dans les annonces légales. En cas de régime simplifié, il est possible d’aller jusqu’à 60 jours.

Dans certains cas, une exonération est également possible.

Quelques informations supplémentaires

Les aspects juridiques et administratifs entourant une cession d’entreprise peuvent également se révéler complexes. Différentes lois et réglementations doivent être respectées pour garantir la légalité de la transaction. Un conseiller en gestion de patrimoine vous aidera à naviguer dans cette jungle administrative, en veillant à ce que chaque étape du processus soit respectée. Par exemple, certaines obligations en matière d’information des salariés ou des partenaires commerciaux doivent être satisfaites pour éviter d’éventuelles contestations.

La préparation de la documentation nécessaire à la vente est un autre point qui peut poser des difficultés. Un dossier complet doit inclure des éléments financiers, juridiques et opérationnels qui permettront au futur acquéreur de comprendre la valeur réelle de l’entreprise. Cette documentation est également utilisée lors des négociations pour établir un prix équitable. Un conseiller saura vous orienter sur les documents à réunir pour faciliter les discussions et éviter toute perte de temps lors du processus.

L’accompagnement ne s’arrête pas à la conclusion de la transaction. Après la cession, un plan d’investissement post-cession est souvent essentiel. La somme issue de la vente peut être réinvestie dans de nouvelles activités, placée dans des produits financiers ou utilisée pour des projets personnels. Selon vos objectifs et votre appétit pour le risque, le conseiller en gestion de patrimoine pourra vous proposer différentes stratégies de diversification ou de sécurisation pour garantir la pérennité de votre capital.

Enfin, il faut également tenir compte des implications sur le long terme. La vente d’une entreprise peut entraîner des changements dans votre régime d’assurance ou de retraite, tout comme des modifications de votre situation patrimoniale. Des conseils personnalisés seront utiles pour anticiper ces effets et mettre en place une planification efficace, notamment en vue d’une succession.

Vous l’aurez compris : une cession d’entreprise n’est pas un acte anodin. Et si les impacts émotionnels et personnels sont déjà conséquents, les décisions qui seront prises auront également des répercussions financières à ne pas prendre à la légère. N’hésitez donc pas à vous entourer d’experts en fiscalité, pour ne manquer aucune opportunité patrimoniale !