Différence entre location saisonnière et meublé de tourisme

La location de courte durée est une solution prisée pour générer des revenus complémentaires. Cependant, il est crucial de bien comprendre les différences entre location saisonnière et meublé de tourisme pour choisir la meilleure option pour votre projet.

En bref : différence entre location saisonnière et meublé de tourisme

Qu’est-ce qu’une Location Saisonnière ?

La location saisonnière désigne la mise à disposition de logements meublés pour des courtes périodes, typiquement pour les vacances. Selon le Code du Tourisme, elle concerne des villas, appartements ou studios meublés offerts en location à une clientèle de passage, pour une durée limitée ne dépassant pas 90 jours consécutifs.

Caractéristiques Principales

Les locations saisonnières doivent répondre à certains critères pour assurer un confort minimum aux locataires. Voici les équipements obligatoires :

• Une literie avec couette ou couverture
• Des volets ou rideaux dans les chambres
• Des plaques de cuisson
• Un four ou un four à micro-ondes
• Un réfrigérateur avec compartiment à congélation
• De la vaisselle et des ustensiles de cuisine
• Une table et des sièges
• Des étagères de rangement
• Des luminaires
• Du matériel d’entretien adapté au logement

Réglementation en Vigueur

Il est essentiel de comprendre les règles juridiques entourant les locations saisonnières :

1. Résidence Principale : Si le logement est votre résidence principale (vous y habitez au moins 8 mois par an), la location saisonnière ne peut excéder 4 mois par an. Dans certaines villes comme Paris, Lyon, Bordeaux, il faut une déclaration préalable en mairie.
2. Résidence Secondaire : Pour une résidence secondaire, il n’y a pas de limitation stricte sur le nombre de jours de location par an. Cependant, la loi Alur et le Code du Tourisme exigent une déclaration préalable en mairie.

Avantages et Inconvénients

La location saisonnière présente des avantages et des inconvénients :

• Avantages :
  • Flexibilité pour le propriétaire
  • Revenus complémentaires potentiels
  • Moins d’engagement à long terme
• Inconvénients :
  • Gestion plus fréquente des locataires
  • Obligations de maintenance et de nettoyage réguliers
  • Contraintes administratives dans certaines communes

Qu’est-ce qu’un Meublé de Tourisme ?

Un meublé de tourisme est un logement meublé destiné à être loué à une clientèle touristique pour des séjours de courte durée, ne dépassant pas 90 jours consécutifs. Contrairement à la location saisonnière, ce type de logement est spécifiquement orienté vers un usage touristique.

Caractéristiques Principales

Pour être classé comme meublé de tourisme, un logement doit répondre à des normes strictes afin d’assurer le confort et la sécurité des locataires. Voici les équipements minimaux requis :

• Mobilier : literie, canapé, table, chaises
• Électroménager : réfrigérateur, plaques de cuisson, four ou micro-ondes
• Ustensiles de cuisine : vaisselle, couverts, ustensiles de cuisine
• Luminaires et matériel d’entretien

Réglementation en Vigueur

Les meublés de tourisme sont soumis à des obligations légales précises :

1. Déclaration Préalable : Il est obligatoire de déclarer tout meublé de tourisme à la mairie de la commune où se situe le logement. Cette déclaration se fait via le formulaire CERFA n°14004. Toute modification des informations initialement fournies doit être signalée.
2. Enregistrement : De plus en plus de villes, comme Bordeaux, Lyon, et Aix-en-Provence, exigent un enregistrement obligatoire de toutes les locations touristiques.
3. Classement : Les propriétaires peuvent choisir de faire classer leur meublé de tourisme selon un système d’étoiles (de 1 à 5 étoiles), en faisant appel à un organisme agréé. Ce classement, bien que facultatif, présente plusieurs avantages fiscaux et en termes de visibilité.

Avantages du Classement

Le classement en meublé de tourisme offre plusieurs bénéfices :

• Visibilité accrue sur les plateformes de location et les organismes de promotion du tourisme
• Fiscalité avantageuse : abattement de 71% sur les recettes locatives (imposable à hauteur de 29% seulement)
• Exonérations fiscales : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la taxe d’habitation, et de la taxe foncière dans certaines zones rurales
• Standardisation de la qualité : assurance pour les locataires d’un niveau de confort et de prestations conforme aux attentes

Avantages et Inconvénients

Comme toute option de location, les meublés de tourisme présentent des avantages et des inconvénients :

• Avantages :
  • Revenus élevés grâce à la demande touristique
  • Fiscalité avantageuse si le logement est classé
  • Visibilité et promotion accrues
• Inconvénients :
  • Obligations administratives et déclaratives
  • Investissement initial pour répondre aux normes de classement
  • Gestion intensive en termes de maintenance et de turnover des locataires

Les Différences entre Meublé de Tourisme et Location Saisonnière

Bien que les termes meublé de tourisme et location saisonnière soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils désignent en réalité des concepts distincts. Voici les principales différences :

Définition et Usage

• Meublé de Tourisme :
  • Définition : Un logement meublé destiné à une clientèle touristique pour des séjours de courte durée (maximum 90 jours consécutifs).
  • Usage : Exclusivement pour des fins touristiques.
• Location Saisonnière :
  • Définition : Un logement meublé loué pour une période déterminée, souvent liée aux saisons touristiques ou aux vacances.
  • Usage : Peut être à la fois pour des fins touristiques et pour des séjours liés à d’autres activités temporaires (études, travail saisonnier, etc.).

Réglementation et Obligations

• Meublé de Tourisme :
  • Déclaration Préalable : Obligatoire auprès de la mairie avec le formulaire CERFA n°14004.
  • Classement : Possibilité de se faire classer de 1 à 5 étoiles par un organisme agréé, offrant des avantages fiscaux et une meilleure visibilité.
  • Enregistrement : Souvent requis dans les grandes villes (Paris, Bordeaux, Lyon, etc.).
• Location Saisonnière :
  • Déclaration : Peut nécessiter une déclaration à la mairie, surtout dans les zones touristiques.
  • Classement : Non obligatoire et rarement pratiqué.
  • Durée de Location : Limité à 4 mois consécutifs par le Code du Tourisme, mais avec une flexibilité plus grande comparée aux meublés de tourisme.

Fiscalité et Avantages

• Meublé de Tourisme :
  • Avantages Fiscaux : Abattement de 71% sur les recettes locatives si classé.
  • Exonérations : Possible exonération de la CFE, taxe d’habitation et taxe foncière dans certaines zones rurales.
• Location Saisonnière :
  • Avantages Fiscaux : Abattement de 50% sur les recettes locatives.
  • Exonérations : Moins de possibilités d’exonération comparé aux meublés de tourisme classés.

Normes et Confort

• Meublé de Tourisme :
  • Équipements : Doit répondre à des normes strictes pour garantir un niveau de confort conforme aux attentes des touristes (mobilier, électroménager, etc.).
  • Classement : Offre une standardisation de la qualité.
• Location Saisonnière :
  • Équipements : Flexibilité plus grande, avec des exigences moins rigides concernant le confort et les équipements.
  • Classement : Non nécessaire, ce qui peut se traduire par une diversité de qualité et de services proposés.

Public Cible

• Meublé de Tourisme : Principalement des touristes à la recherche de séjours de courte durée, souvent pour les vacances ou les voyages d’affaires.
• Location Saisonnière : Peut inclure des touristes, mais aussi des travailleurs saisonniers, des étudiants ou toute personne ayant besoin d’un logement temporaire pour diverses raisons.

Choisir entre Location Saisonnière et Meublé de Tourisme

Le choix entre une location saisonnière et un meublé de tourisme dépend de plusieurs facteurs spécifiques à chaque situation. Voici les éléments clés à considérer pour faire le meilleur choix :

Objectifs du Propriétaire

• Rentabilité : Si vous cherchez à maximiser vos revenus locatifs, le meublé de tourisme classé peut offrir des avantages fiscaux intéressants avec un abattement de 71% sur les recettes locatives.
• Flexibilité : Pour une plus grande flexibilité dans les durées de location et les types de locataires (touristes, travailleurs saisonniers, étudiants, etc.), la location saisonnière est souvent plus adaptée.

Réglementation et Contraintes Administratives

• Déclarations Obligatoires : Les meublés de tourisme nécessitent une déclaration préalable en mairie et peuvent exiger un enregistrement supplémentaire dans certaines grandes villes. Les locations saisonnières peuvent aussi nécessiter une déclaration, mais sont généralement soumises à moins de contraintes.
• Classement : Pour un meublé de tourisme, le classement est facultatif mais peut améliorer la visibilité et les avantages fiscaux. La location saisonnière n’exige pas de classement, ce qui simplifie les démarches administratives.

Public Cible

• Touristes : Si votre cible principale est les touristes recherchant des séjours de courte durée avec un certain niveau de confort et de qualité, optez pour le meublé de tourisme.
• Diversité de Locataires : Pour attirer une clientèle variée, y compris des travailleurs saisonniers, des étudiants ou des personnes en mission temporaire, la location saisonnière est plus appropriée.

Durée de Location

• Séjours Courts : Le meublé de tourisme est idéal pour des séjours courts (maximum 90 jours consécutifs), souvent alignés sur les vacances et les déplacements professionnels.
• Séjours Variables : La location saisonnière offre une plus grande souplesse pour des séjours de différentes durées, allant de quelques jours à plusieurs mois, sans dépasser les 4 mois consécutifs autorisés.

Avantages Fiscaux

• Meublé de Tourisme : Profitez d’un abattement fiscal de 71% si le logement est classé, ainsi que de possibles exonérations de certaines taxes.
• Location Saisonnière : Bénéficiez d’un abattement de 50% sur les revenus locatifs, sans obligation de classement.

Investissement et Gestion

• Investissement Initial : Un meublé de tourisme peut nécessiter un investissement initial plus important pour respecter les normes de classement et garantir un niveau de confort élevé.
• Gestion Courante : La gestion d’un meublé de tourisme peut être plus exigeante en raison des attentes élevées des touristes en termes de qualité et de service. La location saisonnière peut offrir une gestion plus simplifiée et moins rigoureuse.

Obligations légales et gestion des locations

Déclarations et respect de la réglementation

Pour la location saisonnière :

• Déclaration préalable : Selon la ville, une déclaration en mairie peut être exigée, avec parfois l’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement.
• Réglementation locale : Il est important de se conformer aux règles spécifiques de votre commune, notamment en termes de durée maximale de location et de taxe de séjour.

Pour le meublé de tourisme :

• Déclaration et classification : Outre la déclaration en mairie obligatoire pour obtenir le statut de meublé de tourisme, la démarche de classification (bien que facultative) peut offrir des avantages significatifs.
• Conformité aux standards : Respecter les critères de confort et d’équipements est essentiel pour maintenir la classification et assurer la satisfaction des locataires.

Fiscalité et avantages

• Impôts et taxes : Tant pour la location saisonnière que pour le meublé de tourisme, les revenus doivent être déclarés. Cependant, les meublés de tourisme classés bénéficient de certains avantages, comme des abattements fiscaux et une possible exonération de la CFE.
• Taxe de séjour : Indépendamment du statut, la collecte et le versement de la taxe de séjour auprès de la municipalité concernée sont obligatoires.

Taxation

Les revenus de location saisonnière et de meublés de tourisme sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes d’imposition sont possibles :

• Le régime micro-BIC : s’applique si les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 € (pour l’année 2023). Un abattement forfaitaire de 50% est appliqué aux recettes pour déterminer le bénéfice imposable.
• Le régime réel : s’applique si les recettes annuelles dépassent 72 600 € ou si le loueur souhaite déduire ses charges réelles.

Avantages fiscaux

Location saisonnière :

• Abattement forfaitaire de 50% sur les recettes (micro-BIC)
• Possibilité de déduire certaines charges (régime réel)

Meublé de tourisme classé :

• Abattement forfaitaire de 71% sur les recettes (micro-BIC)
• Possibilité de déduire certaines charges (régime réel)
• Réduction de la taxe foncière (jusqu’à 80%)
• Exonération de la CFE (contribution foncière des entreprises) sous conditions

A savoir

• Taux d’imposition des BIC : 25%
• Réduction de la taxe foncière pour les meublés de tourisme classés : 50% pour les 3 premières étoiles, 60% pour les 4 étoiles, 70% pour les 5 étoiles
• Exonération de la CFE pour les meublés de tourisme classés : si les recettes annuelles ne dépassent pas 23 000 €